Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2024

1. Responsable du traitement

Identité : STREET DRIVE MARKET

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 914 635 495 00049

Adresse : 2 Allée du Clos des Pins, 30000 Nîmes, France

Email : streetdrivemarket30@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Non requis pour les micro-entreprises (moins de 250 salariés et traitements non sensibles)

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Nom et prénom	Identification du compte	Contrat	Durée du compte + 3 ans
Adresse email	Communication, connexion	Contrat	Durée du compte + 3 ans
Mot de passe (crypté)	Sécurité du compte	Contrat	Durée du compte
Données de paiement	Transaction financière	Obligation légale	10 ans (comptabilité)
Adresse IP	Sécurité, prévention fraude	Intérêt légitime	12 mois
Cookies techniques	Fonctionnement du site	Intérêt légitime	Session

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Gestion des comptes : Création, authentification, accès au produit
• Traitement des paiements : Via notre prestataire Stripe
• Communication : Emails transactionnels (confirmation, réinitialisation mot de passe)
• Sécurité : Prévention des fraudes, protection des comptes
• Obligations légales : Comptabilité, fiscalité

4. Base légale

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), nos traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat : Fourniture du service acheté
• L'obligation légale : Conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : Sécurité et lutte contre la fraude
• Le consentement : Pour les communications marketing (si applicable)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement par :

5.1 Personnel autorisé

• Équipe STREET DRIVE MARKET (support client, technique)

5.2 Prestataires tiers

• Stripe : Paiements sécurisés (certification PCI-DSS Level 1)
• Vercel : Hébergement du site web (CDN mondial avec serveurs principaux en UE)
• Supabase : Base de données sécurisée (hébergement EU-West, Irlande)

5.3 Autorités légales

Sur réquisition judiciaire uniquement.

Engagement : Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont principalement hébergées dans l'Union Européenne :

• Supabase : Base de données hébergée en Irlande (UE)
• Vercel : CDN mondial avec serveurs principaux en Europe

Transferts hors UE :

• Stripe (États-Unis) : Traite les paiements conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et certifié sous le EU-US Data Privacy Framework

Tous nos prestataires garantissent un niveau de protection équivalent au RGPD.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : Connexion HTTPS, mots de passe hashés (bcrypt)
• Authentification : Tokens JWT sécurisés
• Sessions : Expiration automatique après inactivité
• Limite d'appareils : Maximum 3 connexions simultanées
• Surveillance : Logs de sécurité, détection d'anomalies
• Accès restreint : Uniquement personnel habilité

8. Durée de conservation

• Compte actif : Tant que le compte existe
• Compte inactif : Suppression après 3 ans d'inactivité (avec notification préalable)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 12 mois
• Demande de suppression : 30 jours maximum

9. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (Art. 15)

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles.

9.2 Droit de rectification (Art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17)

Supprimer vos données (sauf obligations légales de conservation).

9.4 Droit à la limitation (Art. 18)

Limiter le traitement dans certains cas (contestation, opposition).

9.5 Droit à la portabilité (Art. 20)

Récupérer vos données dans un format structuré (JSON/CSV).

9.6 Droit d'opposition (Art. 21)

S'opposer au traitement (sauf base légale impérieuse).

9.7 Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (communications marketing).

9.8 Directives post-mortem (Art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Définir le sort de vos données après votre décès.

10. Cookies

10.1 Cookies utilisés

• Cookies de session : Authentification, maintien de la connexion (strictement nécessaires)
• Cookies de sécurité : Protection contre les attaques (CSRF)

10.2 Durée

Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur ou après 1 heure d'inactivité.

10.3 Gestion

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter les fonctionnalités du site.

11. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus).

Si vous avez moins de 18 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour rester conformes à la législation.

Toute modification majeure vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours.

Date de dernière modification affichée en haut de cette page.

13. Réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez :

13.1 Nous contacter

Email : streetdrivemarket30@gmail.com

13.2 Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : streetdrivemarket30@gmail.com

Courrier : STREET DRIVE MARKET, 2 Allée du Clos des Pins, 30000 Nîmes, France

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

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Cette politique est conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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