Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées sur le site www.frenchconnexion.club (ci-après "le Site"), édité par STREET DRIVE MARKET, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 914 635 495 00049 (ci-après "le Vendeur").
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le produit proposé à la vente est "THE 1% SECRET™", un ebook numérique complet comprenant :
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur le Site. Le Vendeur s'engage à présenter une description fidèle de son produit.
Format : Contenu numérique accessible en ligne via compte personnel sécurisé.
Compatibilité : Tous navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, tablette et smartphone.
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, l'acheteur doit :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS Level 1 (le plus haut niveau de sécurité).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Vos données bancaires sont protégées par les mesures suivantes :
En cas de paiement refusé, vous serez informé immédiatement et aucun débit ne sera effectué.
S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue :
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, vous reconnaissez expressément :
Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au contenu numérique.
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
L'acheteur est autorisé à :
Il est strictement interdit de :
Toute violation constatée entraînera automatiquement :
⚠️ Système de traçabilité : Chaque exemplaire du contenu est tracé et lié à l'acheteur. Toute diffusion illégale sera identifiée et fera l'objet de poursuites.
Tous les contenus proposés sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, eBooks, etc.) sont la propriété exclusive de STREET DRIVE MARKET et sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
La marque FRENCH CONNEXION™ et tous les éléments qui la composent sont la propriété de STREET DRIVE MARKET.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit. L'acheteur acquiert uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Toutefois :
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l'acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos données sont protégées par :
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits : streetdrivemarket30@gmail.com
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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
Email : streetdrivemarket30@gmail.com
Adresse : STREET DRIVE MARKET, 2 Allée du Clos des Pins, 30000 Nîmes
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées maximum.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur peut être saisi après avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : Décembre 2024